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Niches fiscales : faut-il redouter une baisse du plafond ?

Niches fiscales : faut-il redouter une baisse du plafond ?©Boursier.com

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Bercy a évoqué l'idée d'abaisser le plafond annuel de 10.000 euros. Toutefois une telle mesure ne toucherait que peu de foyers...

Abaisser le plafond annuel de réductions et crédits d'impôt ou le moduler en fonction des revenus. Telle est l'idée qu'a formulée en début de semaine Gérald Darmanin. Pour le ministre de l'Action et des comptes publics, ce serait une mesure de « justice fiscale », la moitié des 14 milliards d'euros en jeu profitant actuellement aux 9% de foyers les plus aisés.

Pour mémoire, et sauf exceptions, les réductions et crédits d'impôts accordés aux particuliers sont plafonnés à 10.000 euros par an. Abaisser ce niveau permettrait donc en théorie à l'Etat de faire des économies au détriment de certains contribuables.

Les employeurs à domicile et autres investisseurs immobiliers doivent-ils pour autant redouter les effets d'un coup de rabot ?

Des plafonds spécifiques

Il convient en premier lieu de rappeler qu'en dehors de ce plafond global, la plupart des avantages fiscaux concernés sont soumis à un plafond spécifique.

Un couple faisant garder à domicile son unique enfant peut par exemple obtenir au mieux 6.750 euros de réduction d'impôt. En cas de garde chez une assistante maternelle (ou en crèche), le crédit d'impôt est plafonné à 1.150 euros. Pour des travaux de jardinage, le plafond d'allègement est de 2.500 euros.

L'immobilier peut également être un gros poste de dépense (et donc de réduction d'impôt). Toutefois, il faut rappeler qu'avec un investissement en Pinel l'investissement pris en compte est limité à 300.000 euros. La réduction d'impôt étant au maximum de 2% par an (les premières années), l'investisseur ne peut donc pas bénéficier de plus de 6.000 euros d'avantage fiscal par an sur une opération.

Attention au cumul

Les personnes qui bénéficient de crédits et réductions d'impôt isolés ne risquent donc pas d'être affectées par une réduction du plafond de 10.000 euros.

Une telle mesure aurait en revanche de bien plus lourdes conséquences pour ceux qui cumulent plusieurs crédits d'impôt, par exemple un Pinel et une garde d'enfant ou plusieurs opérations immobilières.

Peu de foyers au plafond

Ceci étant, un autre élément donne à penser qu'un abaissement du plafond aurait globalement peu d'effets. D'après Gérald Darmanin, 9% des foyers (soit 3,2 millions de foyers environ) cumulent 7 milliards d'euros d'avantages fiscaux.

En moyenne, ces foyers reçoivent donc un peu moins de 2.200 euros de réductions et crédits d'impôt, ce qui les place très loin du plafond.

D'ailleurs, selon les données de Bercy relayés par Les Echos, 13.700 foyers seulement dépasseraient le plafond de 10.000 euros. On peut ainsi se demander si un abaissement du plafond ne serait pas avant tout une mesure symbolique.

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